La présente note récapitulative a pour objet de cibler une information à l’attention des Utilisateurs du site et du Service, concernant le traitement des données personnelles que LISS Agency peut être amené à collecter dans le cadre de l’exploitation du Service.
La présente note n’a pas vocation à se substituer aux conditions Générales que l’Utilisateur doit obligatoirement accepter pour bénéficier du Service proposé par la société LISS Agency, notamment au moyen du Site Internet de LISS Agency.
Les termes avec une Majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’utilisation du Service LISS Agency.
Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ? : « Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…). ».
L’Utilisateur est informé que les fondements légaux du traitement de ses DCP sont les suivants :
- Article 6.1.b du RGPD : « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;»
- Article 6.1.c du RGPD : « le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis; »
Collecte et Utilisation des données :
LISS Agency collecte et traite des Données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel ou RGPD).
Les données collectées sont nécessaires pour permettre l’accès au Service proposé par LISS Agency. Il ne sera jamais demandé à l’Utilisateur de renseigner des données personnelles dites «sensibles», telles que ses origines raciales ou ethniques, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
- Les données nominatives pour l’accès à LISS Agency sont destinées aux services comptables et commerciaux. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité relatif aux données le concernant.
- Les DCP qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : les noms, prénoms, adresse postale et e-mail, informations qui figurent sur la demande et les documents joints à la demande
- Les DCP collectées auprès des Utilisateurs ont pour objet la mise à disposition des services de LISS Agency, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation des services proposés par LISS Agency par l’Utilisateur,
- gestion du fonctionnement et optimisation du Site Web,
- organisation des conditions d’utilisation des services de paiement,
- vérification identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur,
- mise en œuvre d’une assistance Utilisateur,
- prévention et détection des fraudes malware et gestion des incidents de sécurité,
- gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs,
- envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’Utilisateur,
- Données de connexion et de navigation : Lors de chaque connexion au Site, des informations sont recueillies automatiquement, telles que, notamment, l’adresse IP et l’adresse MAC de l’ordinateur de l’Utilisateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur utilisé.
- Données liées au paiement du Service : LISS Agency a recours à des prestataires externes. Les transactions et leur sécurisation sont assurées par le système de paiement STRIPE (3180 18th St San Francisco, CA 94110 Etats-Unis). Lors du processus de transaction, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU de STRIPE lesquelles comprennent notamment des processus de certification qui peuvent se déclencher en fonction du montant des transactions réalisées.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque, LISS Agency n’a pas accès à ces données.
Choix de l’Utilisateur en matière de cookies
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
Si vous ne souhaitez pas que LISS Agency enregistre de cookies analytiques sur votre terminal de connexion, vous pouvez à tout moment :
- Refuser spécifiquement le dépôt du cookie « Google Analytics » en téléchargeant le module complémentaire développé par Google, accessible en cliquant ici.
- Configurer le dépôt de tout type de cookie (y compris le cookie « Google Analytics ») sur votre terminal de connexion via les paramètres de votre navigateur afin :
- D’accepter ou rejeter manuellement les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ; mais également,
- Demander l’affichage systématique d’un message vous demandant préalablement l’accord de dépôt d’un cookie sur votre terminal de connexion.
La configuration de chaque navigateur est différente. Pour exprimer votre choix, LISS Agency vous invite à consulter les liens ci-dessous en fonction du navigateur Internet que vous utilisez :
Pour les terminaux classiques :
- Internet ExplorerTM
- SafariTM
- ChromeTM
- FirefoxTM
- OperaTM
Pour les terminaux mobiles :
- Chrome
- Safari
- Windows Phone
- Blackerry
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. LISS Agency décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé du Services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.
Protection des données :
- LISS Agency met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logiciels et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les DCP contre les altérations, destruction et accès non autorisé. Toutefois Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le SITE Web ne peut pas garantir la sécurité totale de la transmission du stockage des informations.
Conservation des données :
LISS Agency conserve les Données Personnelles des Utilisateurs seulement de ltemps de l’Utilisation du Services. Sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente, LISS Agency conserve les Données Personnelles pour une durée strictement nécessaire conformément aux utilisations exposées dans les CGU.
La fermeture du compte entraîne la suppression définitive des informations et documents communiqués par l’Utilisateur.
Droit des Utilisateurs :
- En application de la réglementation applicable aux DCP, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte
- supprimer leur compte. Toutefois les informations partagées avec d’autres Utilisateurs comme les publications sur des forums peuvent rester visible du public sur le Site Web même après la suppression du compte
- exercer leur droit d’accès pour connaître les DCP les concernant. Dans le cadre d’une telle demande nous vous demanderons d’apporter une justification de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
- demander la mise à jour des informations les concernant.
- demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit contacter LISS Agency à l’adresse suivante : EMAIL ou en écrivant un courrier postal à l’adresse suivante : ADRESSE POSTALE
- L’ensemble des informations relatives à la protection des DCP est accessible sur la page du Site Web dédié à cet effet.
